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Nouvelle loi sur la nationalité: Jerry Tardieu passe de la parole aux actes

Fidèle à ses promesses, le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu a fait le dépot d’une nouvelle proposition de loi sur la nationalité haïtienne. Cette proposition de loi (pour remplacer le décret du 6 Novembre 1984) vise l’intégration de la diaspora et des personnes naturalisées Haïtiennes.




Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de l’amendement constitutionnel de 2011 qui prévoit la possibilité de la double nationalité.  La nouvelle loi apporte aussi des nouveautés sur les questions d’apatride, de Renonciation à la nationalité haïtienne, de déchéance de la nationalité haïtienne, de Recouvrement de la nationalité haïtienne





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