Les magistrats non-certifiés interdits de prendre siège

Dans un mémorandum datant du 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) instruit les cours d’appel de Port-au-Prince, des Cayes, des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel, d’empêcher fermement aux magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

Selon le CSPJ, les chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non-certifiés.

Par ailleurs, la note prévoit qu’un rapport sur le suivi de ce mémorandum est attendu dans un délai de huit jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation.

Soulignons qu’en date du 16 janvier 2023, le CSPJ avait dressé un procès-verbal de trente (30) magistrats non-certifiés, pour absence d’intégrité morale, ivrognerie, qualifications académiques insuffisantes, et facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires. | Auteur : Odneson MIDY