Lutte contre la détention préventive : Emmelie prophète se félicite

Lutte contre la détention préventive : Emmelie prophète se félicite
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La lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, l’un des axes prioritaires de la feuille de route de la ministre Emmelie PROPHÈTE MILCÉ, continue de porter ses fruits au niveau du système judiciaire haïtien, selon le MCC.

Pour le troisième mois consécutif, les données récoltées au niveau des dix-huit (18) juridictions de la République accusent de réels progrès.

Au cours de ce mois de février, un total de cent soixante-cinq (165) réquisitoires définitifs et cent six (106) actes d’accusation ont été rédigés par les Parquetiers au prorata des dossiers judiciaires en souffrance dans leurs juridictions respectives. 

Dans la même veine, cent soixante-huit (168) affaires ont été renvoyées au tribunal correctionnel conformément à la législation régissant la matière.

D’un autre côté, dans le souci de s’enquérir de l’état des détenus, un total de cent (100) visites ont été effectuées, tant par les commissaires du Gouvernement que leurs substituts, à travers les différents centres de détention et maisons d’arrêt du pays, ce, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d’instruction criminelle en vigueur.

Depuis la publication de la circulaire du 1e décembre adoptant des mesures administratives contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, le nombre de dossiers renvoyés au correctionnel est porté à cinq cents quatre-vingt dix-huit (598) au total, sans comptabiliser les cinq cents trente et un (531) réquisitoires définitifs et les trois cents vingt-six (326) actes d’accusation qui ont été rédigés pour le même trimestre. 

Les visites dans les prisons civiles se sont, quant à elles, élevées à trois cents soixante-seize (376), a précisé le bureau de communication du MJSP.

redaction1

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