Jacques Lafontant affronte le CSPJ…

Jacques Lafontant affronte le CSPJ…
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Scandale au sein de l’appareil judiciaire. Jacques Lafontant, ex-commissaire du gouvernement non-certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) rappelle aux juges de paix et aux responsables de commissariats de la juridiction de Port-au-Prince, les prérogatives du commissaire du gouvernement.

Par ailleurs, cette décision a été prise quelques heures moins de 48 heures après que le CSPJ a demandé aux chefs de juridictions concernés d’empêcher les magistrats non-certifiés de siéger ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

L’ex chef du parquet de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, rappelle aux juges de paix et leurs suppléants ainsi qu’aux responsables de commissariats de la juridiction de Port-au-Prince, qu’ils sont placés sur la stricte surveillance du commissaire du gouvernement, tout en se référant, aux articles 40, 41 et 198 du code d’instruction criminelle. 

Il a tenu à préciser que «tout ordre d’amener émis par eux doit être visé par le chef du parquet ou les substituts».

À travers cette correspondance, Jacques Lafontant, souligne aux responsables de commissariats de la juridiction de Port-au-Prince, qu’ils pourront procéder à la levée des agents qui lui sont attachés et tous autres actes entrant dans la compétence des Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), une fois commis «ad hoc en simple réquisition».

Rappelons que, le CSPJ à travers un mémorandum daté 23 février, avait instruit, «les chefs de juridictions concernés et mentionnés à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non-certifiés».

redaction1

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